Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées comme les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE, association déclarée, portant le numéro SIREN 319 960 399, situé au 37, rue Saint-Léonard à (44000) Nantes – France (ci-après dénommé le « CRIJ »), permet à l’internaute de naviguer sur le site.

Article 1 : Informations légales

Éditeur du Site

CRIJ Pays de Loire, association déclarée.
37 rue Saint-Léonard 44000 Nantes.
Tél. : 02 40 08 08 26
SIRET 319 960 3999 00 40 
Adresse email : crij@infos-jeunes.fr

Directeurs de publication

Monsieur Jean-Pierre Faure, Président du CRIJ
Madame Muriel Delanoue, Directrice du CRIJ

Adresse email : passerelleinternationale@infos-jeunes.fr 

Hébergeur

OVH -RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Directeur de la publication : Octave KLABA
 

Article 2 : Utilisation des données personnelles collectées

Respect de la réglementation

Le CRIJ des Pays de la Loire s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives éventuellement confiées. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des tiers sans l’accord préalable et éclairé de l’Internaute.
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Le CRIJ s’engage également à respecter le Règlement général de protection des données, texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union Européenne. A ces fins, le CRIJ vous informe ci-après des données collectées sur le site infos-jeunes.fr. et de leurs utilisations.

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Article 3 : Utilisation et transmission de vos données personnelles

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Article 5 : Nullité d’une clause

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU est nulle, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des dispositions contractuelles.

 

Article 6 : Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents pour connaître de tous litiges relatifs à la navigation de l’Internaute sur le Site, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie et ce, même en cas de référé.